Charte gestion des cookies

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Cette Charte de gestion des cookies s’adresse aux Utilisateurs du Site Internet de SCC FRANCE accessible à l’adresse suivante : www.https://france.scc.com (ci-après « le Site »). Un Utilisateur se caractérise comme toute personne qui accède ou navigue sur le Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « Vous »).

En exprimant votre consentement par le biais d’un acte positif clair, vous consentez à ce que les cookies et autres traceurs tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre ordinateur fixe ou mobile, tablette, smartphone, ou tout autre équipement terminal, conformément à la présente Charte de gestion des cookies. Toutefois, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement grâce à des solutions accessibles lors de votre navigation sur le Site.

ARTICLE 2 – QUI COLLECTE MES DONNEES ?

Le responsable de traitement de vos données collectées via le Site est SCC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 424 982 650 dont le siège social est situé 96 Rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE, (« SCC »).

Certains fournisseurs de cookies utilisés par SCC peuvent être amenés à réutiliser les informations collectées pour leur propre compte. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des fournisseurs de cookies pour obtenir des informations complémentaires sur la manière dont ces derniers réalisent leurs opérations de traitement.

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque plusieurs responsables du traitement déterminent les finalités et les moyens du traitement, ils sont qualifiés de responsables conjoints du traitement.

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

ARTICLE 3 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.

Le dépôt de ces fichiers

ARTICLE 4 – A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur le Site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation ainsi que les services que nous vous proposons. SCC est amené à déposer deux types de cookies sur votre navigateur :

Des cookies fonctionnels et techniques qui nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre Site et de faciliter l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent également permettre l’enregistrement de vos préférences, la sauvegarde de vos choix en matière de cookies, ou la mesure des différents usages du Site.
Des cookies de mesure d’audience peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre Site. Notre objectif est de nous améliorer, de vous offrir un confort optimal dans la visite de notre Site.

ARTICLE 5 – QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

SCC privilégie la transparence dans le traitement de vos données.

A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur le Site et leurs finalités :

5.1. LES COOKIES PROPRIETAIRES

Les cookies strictement nécessaires :
Ils sont nécessaires au fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions effectuées par vous qui équivalent à une demande de services, comme le réglage de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du site ne fonctionneront alors pas. Ces cookies ne stockent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement.

Ci-dessous la liste des cookies strictement nécessaires présents sur le site :

Refresh_token
> Finalité : permet de générer un nouveau token d’accès
> Durée : session
> Origine : Pirsch

Access_token
> Finalité : Token d’accès à l’api de pirsch afin de faire fonctionner le service d’analyse
> Durée : session
> Origine : Pirsch

Les cookies fonctionnels et techniques :
Ils sont utilisés pour rendre possible et améliorer votre navigation sur le Site. Ils permettent l’envoi d’informations à notre Site et à votre navigateur : les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), la sauvegarde de vos choix en matière de cookies etc.
Le site SCC n'utilise ce type de cookies.

Le site SCC n'utilise pas ce type de cookies.

Les cookies de mesure d'audience :
Ils nous aident à comprendre l’utilisation qui est faite du Site afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Le site SCC n'utilise pas ce type de cookies.

5.2. LES COOKIES TIERS

Les seuls cookies tiers susceptibles d’être déposés par un tiers sont ceux installés par Youtube lors de la lecture d'une vidéo sur notre site. Ces cookies sont utilisés par Youtube pour collecter des informations sur l'utilisation de la vidéo, telles que le nombre de vues et les paramètres de lecture. Ces cookies sont régis par la politique de confidentialité de Youtube.

Ci-dessous la liste des cookies tiers :

__Secure-3PSIDCC
> Finalité : Cookie utilisé à des fins de ciblage publicitaire
> Durée : 12 mois maximum
> Origine : Youtube

__Secure-3PSID
> Finalité : Cookie utilisé à des fins de ciblage publicitaire
> Durée : 12 mois maximum
> Origine : Youtube

__Secure-3PAPISID
> Finalité : Cookie utilisé à des fins de ciblage publicitaire
> Durée : 12 mois maximum
> Origine : Youtube

VISITOR_INFO1_LIVE
> Finalité : fournir une estimation de la bande passante
> Durée : 6 mois maximum
> Origine : Youtube

PREF
> Finalité : Connaître l’origine de l’utilisateur en terme de région
> Durée : 2 ans maximum
> Origine : Youtube

CONSENT
> Finalité : Utilisé pour détecter si le visiteur a accepté les cookies youtube
> Durée : 2 ans maximum
> Origine : Youtube

__Secure-YEC
> Finalité : Détecter et résoudre des problèmes avec la plateforme youtube
> Durée : 12 mois maximum
> Origine : Youtube

LOGIN_INFO
> Finalité : Tente de savoir si l’utilisateur à un compte actif sur YT
> Durée : 2 ans maximum
> Origine : Youtube

YSC
> Finalité : Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur
> Durée : Session
> Origine : Youtube

ARTICLE 6 – COMMENT GERER LES COOKIES ?

Vous avez la possibilité de maîtriser l’installation des cookies sur le Site en configurant, à tout moment, votre logiciel de navigation afin de/d’ :

Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site ;
Refuser systématiquement tous les cookies ;
Donner votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur le Site.

Vous pouvez exprimer vos choix, gérer, bloquer ou autoriser les cookies directement en modifiant les paramètres de vos logiciels de navigation. Vous trouverez ci-après les options de paramétrage des principaux logiciels de navigation :

Avec Microsoft EDGE
Menu→Paramètres→Cookies et autorisations de site→Gérez et supprimez les cookies et les données du site → Choisissez les options souhaitées

Avec Firefox
Menu→Paramètres→Vie privée et sécurité→ Cookies et données de site → Choisissez les options souhaitées

Avec Chrome
Menu→Paramètres→Confidentialité et sécurité →Cookies et autres données des sites → Choisissez les options souhaitées

Avec Safari
Safari→Réglages →Confidentialité→Cookies et données de sites web → Choisissez les options souhaitées

Avec Opera
Outils → Paramètres →Vie privée e& Sécurité →Onglet Paramètres de site → Cookies et données de site →Choisissez les options souhaitées

En choisissant de bloquer nos cookies, votre navigation sur le Site et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. Ainsi, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience en ligne sera potentiellement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

ARTICLE 7 – ADRESSE IP & AUTRES TRACEURS

Outre les Cookies, SCC ne traite aucune information technique de l'Utilisateur, que ce soit votre adresse IP, l’identifiant de votre terminal, les métadonnées de votre ordinateur (date heure de l’utilisation, configuration, préférences linguistiques…) ou encore la zone géographique de votre connexion.

En aucun cas, SCC n'utilise d'autres traceurs, des techniques de calcul d'empreinte de type "fingerprinting" ou des identifiants générés par des logiciels tiers pour effectuer des analyses de comportement des Utilisateurs.

Le site www.youtube.com sur lequel sont hébergées les vidéos SCC est quant à lui amené à collecté les informations suivantes : votre adresse IP, l’identifiant de votre terminal, les métadonnées de votre ordinateur (date heure de l’utilisation, configuration, préférences linguistiques…) ou encore la zone géographique de votre connexion.

Les métadonnées de votre ordinateur comprennent les informations traitées dans un réseau de communications électroniques aux fins de la transmission, la distribution ou l'échange de contenu de communications électroniques produites lorsque vous naviguez sur Internet.

ARTICLE 8 – CONSENTEMENT & BASES LEGALES

SCC peut installer des cookies dits « techniques » et de mesure d’audience qui permettent d’accéder, d’inscrire et de consulter des informations stockées sur votre terminal. Le dépôt de ces cookies n’implique pas le recueil préalable de votre consentement mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime de SCC d’assurer le bon fonctionnement du Site et d’en améliorer les performances.

Il s'agit :

De cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;
De cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne du Site ;
De cookies destinés à conserver votre choix quant au dépôt de cookies ; et
De cookies de mesure d’audience destinés à analyser la fréquentation du Site et à l’améliorer.

ARTICLE 9 – VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour, de compléter vos données à caractère personnel ;
Droit de verrouiller ou d’effacer vos données (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit de limiter le traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 de la Loi Informatique et Liberté).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’un des moyens suivants :

Soit par email, à l’adresse suivante : dpo@fr.scc.com
Soit par courrier à l’adresse suivante : SCC France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre, France

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (article 77 du RGPD).

ARTICLE 10 – DUREES DE CONSERVATION

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d'une durée de 13 mois. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur notre Site.

Les informations techniques nécessaires à votre navigation visée à l’article 7 de la présente Charte sont conservées pour une durée de six (6) mois.

Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs peuvent être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

Au-delà de ces délais, vos données sont soit supprimées soit anonymisées, rendant ainsi impossible votre identification et ce de manière irréversible.

ARTICLE 11 – MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous pouvons mettre à jour cette Charte de gestion des cookies afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux cookies que nous utilisons ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Charte afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.

La date présente en haut de cette Charte est la date de dernière mise à jour.